CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales sont celles de Youha B.V., enregistré à la Chambre de Commerce sous le numéro 90448286, également connu sous le nom de Youha NL. Ces conditions générales ont été déposées à la Chambre de Commerce. La version la plus récente déposée ou celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat avec Youha NL s'applique.

Article 1 : Généralités
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par Youha B.V. – ci-après désigné 'Youha NL' – et à tous les contrats conclus par Youha NL. Elles s'appliquent notamment aux ventes et livraisons de produits et services ainsi qu'à l'exécution de services et travaux de toute nature à la contrepartie.
Dans ces conditions générales, la 'contrepartie' désigne toute personne physique ou morale qui a conclu ou souhaite conclure un contrat avec Youha NL, incluant ses représentants, mandataires et héritiers.
Si la contrepartie utilise ses propres conditions générales, celles-ci seront toujours subordonnées à ces conditions.
Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si Youha NL y a consenti expressément ou par écrit. Si une ou plusieurs dérogations à ces conditions ont été faites tacitement ou expressément, la contrepartie ne peut s'en prévaloir pour les contrats conclus ultérieurement.
La vente de produits Youha NL via des plateformes en ligne comme Bol.com, eBay et/ou Amazon n'est pas autorisée, de même que la vente à des tiers, sauf accord contraire entre Youha NL et la contrepartie.

Article 2 : Offres
Toutes les offres faites par Youha NL, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement.
L'envoi d'offres et/ou de documentation n'oblige pas Youha NL à accepter une commande. Si Youha NL refuse une commande, elle en informe la contrepartie dans un délai de 5 jours ouvrables.
Youha NL se réserve le droit de refuser des commandes sans motif ou de livrer sous réserve de paiement à la livraison.

Article 3 : Contrat
La commande passée à Youha NL constitue une offre. Cette offre est acceptée par Youha NL lorsqu'elle est confirmée par écrit ou que Youha NL a autrement informé la contrepartie de l'acceptation de la commande.
Le contrat est formé dès que Youha NL a accepté l'offre, ce qui lie l'acheteur. L'acceptation peut être explicite ou implicite. L'acceptation implicite est présumée si aucune protestation écrite n'a été faite dans les 5 jours ouvrables.
Les accords ou modifications ultérieurs ne lient Youha NL que s'ils ont été confirmés par écrit par Youha NL.
Tout contrat conclu avec Youha NL inclut une condition résolutoire ou suspensive – à la discrétion de Youha NL – selon laquelle Youha NL jugera de la solvabilité suffisante de la contrepartie. Youha NL peut donc refuser une commande pour cette raison.
Les engagements oraux et accords avec les subordonnés de Youha NL ne lient pas Youha NL.
Youha NL peut, avant ou après la conclusion du contrat, exiger de la contrepartie une assurance adéquate pour le respect des obligations de paiement et autres. Si cette assurance n'est pas fournie, Youha NL peut suspendre l'exécution de ses obligations et/ou résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans préjudice d'autres droits découlant du droit commun.
Les informations concernant les produits vendus comme les caractéristiques, la qualité, la couleur, etc., ainsi que les données dans les documents imprimés, dessins, images, échantillons, etc., fournies par Youha NL lors de l'offre, sont données au mieux de ses connaissances et avec le plus grand soin, mais ne peuvent jamais être considérées comme contraignantes.
Youha NL se réserve le droit de refuser des commandes sans motif. Un tel refus ne donne jamais droit à une indemnisation.
Sauf consentement écrit explicite de Youha NL, il est interdit à la contrepartie de transférer des droits ou obligations issus des contrats conclus avec Youha NL à des tiers, y compris les sociétés affiliées à la contrepartie.
Si un contrat est conclu avec plusieurs contreparties conjointement, elles sont solidairement responsables de l'exécution complète du contrat.
La contrepartie autorise Youha NL à faire exécuter la commande par un tiers désigné par Youha NL, à un moment convenu ultérieurement. La contrepartie accepte le transfert par Youha NL à des tiers de tous les droits et obligations découlant des contrats conclus avec la contrepartie.

Article 4 : Annulation
Dans des cas exceptionnels, à la discrétion de Youha NL, l'annulation d'une commande peut être autorisée par Youha NL. Cette autorisation doit alors être donnée par écrit. En cas d'annulation par la contrepartie, Youha NL a le droit de facturer 10% du prix de la commande (TVA incluse) en tant que frais d'annulation, sans préjudice du droit à une indemnisation intégrale incluant le manque à gagner.

Article 5 : Prix
Sauf indication contraire expresse, les prix sont en euros, basés sur la livraison ex-works (à l'usine) de Youha NL, hors TVA, droits de douane, autres taxes, droits et charges, hors frais d'emballage, de chargement et déchargement, de transport et d'assurance.
Les prix facturés sont ceux convenus à l'avance avec la contrepartie par le biais d'un devis avec ces Conditions Générales.
Sauf stipulation contraire lors de la conclusion du contrat, les prix et conditions de livraison sont ceux convenus par écrit avec la contrepartie.

Article 6 : Livraison
La livraison est réputée effectuée par la remise des marchandises à l'adresse de la contrepartie par un moyen de transport de ou pour le compte de Youha NL.
La contrepartie doit prendre livraison des produits immédiatement. La contrepartie est tenue de prévoir un point de chargement et déchargement adéquat et accessible, et de minimiser le temps d'attente. Le chargement, le transport et le déchargement des produits vendus se font aux risques de Youha NL. Dès que les produits à livrer sont déchargés chez la contrepartie, les risques passent à la contrepartie. Le transport ou le déplacement des produits dans les locaux ou sur le terrain de la contrepartie n'est jamais inclus. Si la contrepartie demande à Youha NL de livrer les produits ailleurs que de la manière habituelle, Youha NL peut facturer les coûts associés à la contrepartie.
La livraison par tranches des produits commandés est autorisée. Youha NL est en droit de facturer les produits déjà livrés immédiatement à la première livraison. Ensuite, Youha NL applique un délai de paiement de 14 jours.
À partir du moment de la livraison, les produits achetés sont sous la responsabilité de la contrepartie.
Lors de la livraison des produits à l'adresse de la contrepartie, les délais de livraison indiqués par Youha NL ne sont jamais considérés comme des délais de rigueur, sauf accord écrit contraire. Les délais de livraison indiqués par Youha NL commencent à courir à partir de la conclusion du contrat et dès que toutes les données nécessaires à l'exécution de la commande sont en possession de Youha NL. Le retard de livraison ne peut en aucun cas justifier la résiliation du contrat par la contrepartie, sauf si Youha NL a dépassé les limites de la raisonnabilité. Les délais de livraison peuvent être prolongés et/ou les commandes données peuvent être suspendues pour la durée pendant laquelle la contrepartie n'a pas réglé tout montant dû ou exigible à Youha NL.
La contrepartie est tenue de prendre livraison des produits achetés chez Youha NL au moment où ils sont livrés ou mis à sa disposition selon le contrat. Si la contrepartie refuse de prendre livraison ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, les produits seront stockés aux risques de la contrepartie, y compris le risque de détérioration de la qualité. Dans ce cas, la contrepartie sera également redevable de tous les frais supplémentaires, y compris au moins les frais de stockage. Dans ce cas, Youha NL a le droit, mais non l'obligation, de faire stocker les produits aux frais et risques de la contrepartie.
La contrepartie est tenue de prendre livraison des produits commandés et livrés et de payer immédiatement selon les conditions de paiement convenues, sans invoquer de réduction ou de compensation. Par le paiement du montant facturé ou la signature d'un bon de livraison, la contrepartie reconnaît la réception des marchandises. Si la contrepartie ne respecte pas ses obligations de prise en charge ou de paiement, Youha NL est en droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire.
Les articles ouverts et/ou utilisés ne peuvent pas être retournés en raison des mesures d'hygiène.

Article 7 : Garantie
Youha NL garantit à la contrepartie que les produits livrés répondent aux exigences raisonnables de qualité et d'utilisation normale.
La garantie oblige Youha NL uniquement à remplacer gratuitement la partie moteur des tire-lait, tous les autres composants en silicone ne sont pas couverts par la garantie, sauf accord contraire entre Youha NL et la contrepartie.
La garantie (pour le consommateur) est annulée si :
Youha NL n'est tenue d'honorer les obligations de garantie qu'aux Pays-Bas et en Belgique, sauf stipulation écrite contraire expresse.

Article 8 : Réclamations
La contrepartie doit vérifier, lors de la réception des produits, si la livraison correspond à la commande. Les dommages, défauts ou manques visibles doivent être signalés par écrit à Youha NL.
Les retours ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation expresse de Youha NL. Les retours sont à la charge et aux risques de la contrepartie. La contrepartie doit veiller à un emballage et un envoi soigneux des produits à retourner.
Seuls les produits en parfait état et dans leur emballage d'origine (usine) peuvent être retournés. Le crédit est uniquement effectué par l'émission d'une note de crédit. La valeur des produits retournés n'est compensée qu'après réception par la contrepartie de la note de crédit et uniquement à hauteur du montant de la note de crédit.
Si une réclamation s'avère fondée et que les procédures mentionnées ci-dessus concernant les notifications de réclamation ont été respectées, Youha NL réparera le défaut, fournira un produit de remplacement ou, si le prix d'achat du produit concerné a déjà été facturé, créditera le montant correspondant à la réclamation aussi rapidement que possible, à la discrétion de Youha NL. La contrepartie ne pourra jamais réclamer une indemnisation pour ce type de situation : la responsabilité de Youha NL est limitée à la valeur des produits livrés qui ont fait l'objet de la réclamation.
Les réclamations et plaintes ne donnent pas à la contrepartie le droit de suspendre le paiement de la facture concernée, tandis que la compensation est expressément exclue par Youha NL. Le délai de réclamation sur les factures envoyées par Youha NL est de 5 jours maximum après la réception. Si aucune protestation n'est faite dans ce délai, la facture est réputée refléter correctement les transactions sous-jacentes avec Youha NL et être approuvée par la contrepartie.

Article 9 : Facturation et paiement

La facturation des produits et services livrés se fait uniquement au nom et au numéro de client. Le paiement des montants finaux des factures de vente de Youha NL doit être effectué par virement bancaire - via un transfert ou par l'émission d'un mandat de prélèvement automatique - sans aucune réduction ou demande de compensation.
Il ne peut être dérogé à la méthode de paiement mentionnée ci-dessus que si et dans la mesure où Youha NL a expressément notifié à la contrepartie une méthode de paiement différente par écrit. Dans ces cas, tous les paiements doivent être effectués dans le délai de paiement indiqué, à compter de la date de facturation, de 14 jours.
Le délai de paiement communiqué à la contrepartie est considéré comme un délai de rigueur. Pour les paiements par virement bancaire - via un transfert ou un prélèvement automatique - la date de crédit-valorisation du compte de Youha NL est considérée comme la date de paiement. La contrepartie n'a pas le droit d'appliquer une réduction ou une compensation sur ces paiements à Youha NL.
Si la contrepartie ne paie pas à temps ou intégralement selon ce qui précède, elle est en défaut sans qu'une mise en demeure ou une sommation ne soit nécessaire. Youha NL est alors en droit de facturer à la contrepartie un intérêt journalier, tel que pratiqué par les banques générales aux Pays-Bas.
Youha NL est en droit de compenser les montants dus ou à réclamer avec ceux que Youha NL a à réclamer ou à payer à la contrepartie.
Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être reçu par Youha NL par virement bancaire dans les 14 jours suivant la date de facturation.

Article 10 : Exclusion et limitation de responsabilité
Youha NL n'accepte l'obligation légale de dommages-intérêts que si et dans la mesure où la contrepartie prouve que le dommage est causé par une faute grave ou une négligence sérieuse de Youha NL. La responsabilité découlant de cela pour le dommage est expressément limitée au montant de la commande qui a causé le dommage.
Toute responsabilité plus étendue de Youha NL pour le dommage, y compris mais sans s'y limiter, la responsabilité des employés et auxiliaires, est exclue, quelle qu'en soit la cause, y compris tous les dommages directs et indirects, comme les dommages consécutifs ou d'entreprise. De plus, la contrepartie garantit Youha NL contre toutes les revendications de tiers pour les dommages subis ou à subir par ces tiers, en tenant compte de tout ce qui est stipulé dans cet article.
Youha NL n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences de l'absence de produits en stock.
Si Youha NL juge nécessaire de prendre des mesures ou de fournir une assistance dans le cadre d'actions de rappel initiées par les fabricants pour prévenir (davantage de) dommages résultant des revendications des consommateurs en raison d'un défaut des produits livrés, la contrepartie est tenue de coopérer à de telles mesures et, si cela s'avère nécessaire ou souhaitable, de se joindre à la mise en cause de la responsabilité du fabricant de Youha NL.

Article 11 : Force majeure
La force majeure doit être comprise comme toute circonstance hors du contrôle de Youha NL, qui rend l'exécution du contrat impossible (qualifiée de défaut non imputable). La force majeure inclut également la mobilisation, la guerre et la menace de guerre, les émeutes, les grèves, les actes terroristes, les manifestations, le manque de personnel, les pannes d'entreprise et de transport de toutes sortes, les défaillances des fournisseurs, les épidémies, les obstacles causés par des mesures, lois ou décisions d'instances internationales, nationales ou régionales (gouvernementales), incendies, explosions, gel, chutes de neige, inondations, dommages causés par la tempête et autres catastrophes naturelles, pannes de livraison d'énergie, occupation d'entreprise, obstacles à l'importation et à l'exportation et toutes les autres causes indépendantes de la volonté ou du risque de Youha NL.
Si Youha NL ne peut pas exécuter le contrat à temps en raison de force majeure, Youha NL a le droit d'exécuter le contrat à une date ultérieure ou de considérer le contrat comme annulé, à la discrétion de Youha NL. Dans ces cas ou similaires, Youha NL est en droit, à son entière discrétion, de résilier le contrat après un délai raisonnable sans aucune obligation d'indemnisation, ou de demander que le contrat soit adapté aux circonstances.
Si Youha NL a déjà partiellement rempli ses obligations lors de l'apparition de la force majeure, ou ne peut remplir ses obligations que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable, et la contrepartie est tenue de régler cette facture.

Article 12 : Défaut de paiement et résiliation
Sans préjudice des dispositions du Code civil, en cas de défaut de paiement de la contrepartie, Youha NL a également le droit de suspendre ou de résilier partiellement ou totalement le contrat conclu, à la discrétion de Youha NL. Youha NL a alors droit à une indemnisation de tous les dommages subis par Youha NL.
Les droits mentionnés dans cet article s'appliquent également si la contrepartie est déclarée en faillite, demande un sursis de paiement ou un règlement judiciaire de dettes, si une partie ou la totalité de ses biens sont saisis, si son entreprise est en liquidation ou reprise par un tiers ou des tiers, ou si la contrepartie envisage de quitter les Pays-Bas ou la Belgique pour s'installer ailleurs, ou si la contrepartie décède ou est mise sous tutelle. Dans tous ces cas, toutes les créances que Youha NL a sur la contrepartie deviennent immédiatement exigibles.

Article 13 : Clause de conversion
Si une disposition de ces conditions est qualifiée d'inéquitablement onéreuse par le juge, elle est considérée comme convertie en une disposition qui, dans la mesure du possible, avec conservation de son contenu et de son intention, n'est pas considérée comme inéquitablement onéreuse.
Si une disposition de ces conditions est qualifiée d'inéquitablement onéreuse par le juge et que ce qui précède ne peut pas s'appliquer, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions de ces conditions générales.

Article 14 : Cession et prescription des droits
Youha NL est autorisée à céder totalement ou partiellement ses droits issus des contrats à des tiers.
Toute réclamation contre Youha NL expire si Youha NL n'est pas impliquée dans une procédure judiciaire dans les 12 mois suivant la réception de la réclamation correspondante.

Article 15 : Droit applicable, litiges et juridiction compétente
Les offres, contrats et l'exécution avec et par Youha NL sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Consultez la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via ce lien pour la médiation des litiges ou consultez WebwinkelKeur via ce lien.
Si un litige survient entre Youha NL et la contrepartie concernant la formation, l'interprétation, l'exécution ou la non-exécution, l'exécution incorrecte ou tardive d'un contrat conclu entre les parties ou d'une autre relation juridique, ou si l'une des parties pense qu'il y a un tel litige, les parties sont tenues de tenter de parvenir à un accord par négociation avant de porter le litige devant le tribunal civil.
Le tribunal d'Oost-Nederland, à Almelo, est exclusivement compétent pour connaître des litiges issus des contrats conclus avec Youha NL, sauf si le juge de proximité est compétent. Néanmoins, Youha NL a le droit de soumettre un litige à la décision du tribunal compétent du lieu de résidence de la contrepartie.

Article 16 : Politique de retour pour le consommateur
En tant qu'acheteur, vous avez le droit de retourner ou d'échanger tout ou partie de votre commande. Cela peut être fait dans le délai de 14 jours après réception de la commande. Veuillez utiliser le formulaire de retour sur notre site web. Nous organiserons le remboursement ou l'envoi des produits désirés après réception et approbation du retour. Vous pouvez vous attendre à un remboursement dans les 10 jours.
Important !Envoyez les articles dans leur emballage d'origine. Les tire-lait, les pièces de tire-lait, les tétines et les articles utilisés sur la peau nue sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène, sauf si l'emballage est intact. Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou autrement visiblement utilisés ou modifiés. Ces produits ne seront acceptés en retour que s'ils présentent un défaut clair non attribuable à l'utilisatrice. Vous pouvez enregistrer votre retour via ce formulaire de retour.

Conditions
Coûts et risques
Les frais de retour sont partiellement à la charge de l'acheteur. Les frais de retour pour un colis commandé aux Pays-Bas sont de 2,95 € par colis retour et 3,95 € par colis retour en Belgique. En tant qu'expéditeur, vous êtes responsable du colis retourné ; vous avez la possibilité (contre paiement supplémentaire) de retourner le colis assuré. Les retours sont à la charge et au risque de l'acheteur. Cela signifie que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou de la perte des produits retournés. Nous vous recommandons d'envoyer les produits dans leur emballage d'origine et bien protégés. De plus, nous vous conseillons toujours de demander un reçu d'expédition à l'expéditeur.
Note: Les sections suivantes du document original (comme les articles 7, 8, 9, 10, etc.) n'étaient pas incluses dans la demande de traduction, donc ils n'ont pas été traduits ici. Si vous avez besoin de la traduction de ces sections également, veuillez le spécifier.